Conditions Générales de Vente Pour Une Prestation de Service en EMDR, Coaching, Career Direct

 

• Toute prise de rendez-vous suppose la lecture préalable des présentes conditions générales.

• En conséquence, le patient reconnaît être parfaitement informé des conditions générales de vente d'une prestation de service en cochant la case prévue à cet effet au moment de la réservation de sa consultation, et d'en accepter pleinement les termes.

 

Définitions :

• Consultation/Séance : Correspond à la réalisation par le praticien d’une prestation à caractère professionnel avec un patient. La mission fondamentale du praticien pendant ce rendez-vous est d’informer le patient des différents aspects de la thérapie en fonction de ses demandes. Le patient doit choisir librement ou en accord avec le praticien, le jour du rendez-vous, l’heure du rendez-vous et payer le prix de sa consultation à la fin de celle-ci, sauf les packs qui sont payable au début des séances La consultation aura une durée d’environ 60 minutes et se déroulera au cabinet ou en visioconférence.

• Patient : toute personne physique (de plus de 18 ans ou justifiant d’un accord parental s’il est mineur).

 

• SERVICE

• Le patient, lors de la réservation de sa séance, s'engage à fournir toutes les informations requises pour valider son inscription. Il veillera tout particulièrement à s’assurer que les identifiants de messagerie instantanée et adresse mail fournis sont exacts et accessibles au moment du rendez-vous.

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• FONCTIONNEMENT DES CONSULTATIONS
  
  Le praticien s'engage à recevoir le patient aux dates et heures convenues. Le patient et le praticien s'engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l'heure du rendez-vous.
  En cas de retard sur l'horaire fixé du fait du patient, le praticien tentera de contacter le patient et de le recevoir jusqu'à 15 minutes après le début initialement prévu. L'entretien pourra alors se faire mais sans rattrapage du temps perdu. Au-delà de 20 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué et aucune consultation ne sera effectuée, et le patient se verra proposer un nouveau créneau horaire pour effectuer sa séance.
  En cas d'impossibilité d'assurer le rendez-vous à l'heure qu'il a choisi, le patient doit avertir de l’annulation de son rendez-vous 48 heures minimum à l’avance, afin d'obtenir un nouveau rendez-vous.
  Dans le cas d’un délai inférieur à 48h ou en l’absence d’un message d’avertissement, le rendez-vous manqué est considéré comme dû et sera facturé, et aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé.
  Le praticien est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.
  Toute communication à caractère inapproprié - notamment injurieux, raciste, pornographique ou obscène, du patient pourra faire l'objet d'une interruption immédiate de l'entretien en cours par le praticien, sans possible remboursement.
   

• Consultation en visio-conférence se fait à partir d'un site dédié équipé sans frais supplémentaire pour le client.

• PAIEMENT
  Le prix de la consultation est fixé par le praticien.
  Le paiement de la consultation s'effectue à la fin de celle-ci à l’exclusion des packs d'accompagnement payables d'avance.
  Le paiement s’effectue par chèque ou par espèces.
  Sur demande uniquement, une facture détaillée (Prix de la consultation + Vacation) vous sera envoyée par mail.

• Pour la visio-conférence le paiement se fait par carte bancaire sur le compte 

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• ANNULATION D’UNE SEANCE
  L’annulation d’une séance est possible par email à l'adresse :  b2b.kimmel@gmail.com
  - en informant le praticien par téléphone au +33 609 62 21 90
  - si l'annulation est effectuée plus de 48 heures à l’avance, la séance n'est pas due et ne sera pas facturée.
  - passé ce délai de 48 heures, la séance est intégralement due et sera facturée.
   

• REPORT D'UNE SEANCE
  Le report d'une séance est possible :
  - en adressant un courriel à b2b.kimmel@gmail.com
  - en informant le praticien par téléphone +33 609 62 21 90
  - si ce report est effectuée plus de 48 heures à l’avance, la séance est échangeable à un autre créneau horaire, dans les 30 jours à compter de la séance initialement prévue.
  - passé ce délai de 48 heures, la séance est intégralement due et sera facturée.
  D’autre part, le report d’une séance du fait du patient n’est autorisée que deux fois, même s'il respecte le délai des 48 heures à l’avance.
  Par exemple, à la demande du patient, la « séance A » est annulée et remplacée par la « séance B ». La « séance B » est aussi annulée et remplacée par la « séance C ». Si la « séance C » devait être reportée, elle ne sera ni échangeable ni remboursable.
   

• DONNEES PERSONNELLES
  Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement de la réservation de votre consultation, leur absence entraînent la non prise en compte de la réservation.
  En réservant votre rendez-vous sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
  Conformément à l'article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit individuel d'accès de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant, droit qui pourra être exercé en adressant un courriel à b2b.kimmel@gmail.com
   

• CONFIDENTIALITE
  Le praticien s'engage à respecter le code de déontologie afférent à sa profession, notamment la confidentialité des données recueillies par écrit et oralement.
  
  Aucune information personnelle ne peut et ne pourra être cédée à un tiers ou utilisée à des fins non prévues avec le patient. En cas d'interception de ces éléments par des tiers, malgré le système sécurisé, la responsabilité du praticien ne pourra être engagée.
   

• MODIFICATIONS
  Le praticien se réserve le droit de modifier ses conditions générales sans préavis ni délais.
  Le patient est, par conséquent, invité à les consulter lors de son accès au site et à chaque prise de rendez-vous. Les modifications effectuées seront applicables à toute demande de consultation postérieurement à celles-ci.
  
  Mise à jour le 01 janvier 2023.
   

•  Rétractation voir Annulation ou Report d'une séance.